Traité international multilatéral
Texte de référence 29.6 · 2 octobre 2026
FrançaisConsulterTélécharger
EnglishConsulterTélécharger
Continent bleu du Pacifique · Horizon 2050
Texte de référence 29.6
Texte final du 2 octobre 2026 : 192 articles, un article 143 bis et 23 annexes. L’ouverture à la signature suppose un Acte final (article 177).
Portail en développement — version de prévisualisation
Traité 29.6 · 2 octobre 2026. Ce portail ne présume ni signature, ni ratification, ni entrée en vigueur.
Traité 29.6 · 2 octobre 2026. Ce portail ne présume ni signature, ni ratification, ni entrée en vigueur.